Intervention de Frédéric Reiss

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur les modalités de remise des permis poids lourds, notamment lors de leur prorogation.

Depuis 2013 a été mis en place un nouveau système informatique de gestion des demandes de permis poids lourds et super-lourds, dénommé FAETON, qui a pour objectif de lutter contre les fraudes et d’améliorer le suivi des demandes. Dans ma circonscription, l’instauration de ce dispositif a provoqué un fort mécontentement des chauffeurs de poids lourds, contraints de se rendre directement en préfecture, à Strasbourg, pour récupérer leur permis. La possibilité d’envoyer les documents nécessaires avec une enveloppe timbrée pour le retour a en effet été supprimée.

Aujourd’hui, le renouvellement d’un permis poids lourds ou super-lourds impose, outre une visite médicale, un déplacement à la préfecture et, souvent, la perte d’une demi-journée de travail du fait des transports, des difficultés de stationnement et de l’attente au guichet, alors que la démarche en elle-même nécessite moins de cinq minutes.

Ces permis doivent être renouvelés tous les cinq ans puis tous les deux ans à compter de l’âge de soixante ans. Aussi, les professionnels de la route, tant salariés qu’employeurs, déplorent-ils la lourdeur de cette démarche administrative.

Dans le nouveau dispositif, une procuration peut être établie à un tiers et aucune vérification complémentaire n’est effectuée par les services préfectoraux au moment de la remise. Ne pourrait-on envisager que la remise au demandeur soit effectuée par le réseau des sous-préfectures, échelon de proximité des services de l’État ? La formation du personnel ne devrait pas poser de problème majeur, puisque l’établissement des titres serait toujours effectué au niveau central.

Sensible à la problématique de l’accessibilité aux services publics, je souhaite connaître la position du ministre de l’intérieur sur l’opportunité de transférer la remise des permis poids lourds et super-lourds au réseau des sous-préfectures. Une telle modification constituerait une véritable simplification administrative pour des milliers de Français. On peut moderniser et sécuriser les services de l’État sans éloigner le service du public, notamment dans les territoires ruraux.