Intervention de Myriam El Khomri

Monsieur le député, l’instauration du nouveau modèle de permis de conduire au format européen, le 16 septembre 2013, a permis de renforcer la sécurité du dispositif afin de mieux lutter contre la fraude. Il est en effet essentiel que le nouveau titre, sécurisé, ne soit pas falsifié, ce qui explique l’exigence d’un face-à-face dans la procédure de délivrance.

La centralisation progressive de la mission de délivrance du permis de conduire en préfecture ou dans les sous-préfectures les plus importantes a permis de transformer progressivement les sous-préfectures d’administrations de guichets en administrations de missions, appelées à se recentrer sur le développement local, l’ingénierie territoriale et le conseil aux acteurs locaux.

Les préfets ont pris des dispositions afin de simplifier l’accès aux services. En Alsace, par exemple, la préfecture du Bas-Rhin a ouvert un guichet spécialement pour le retrait des permis de conduire.

Le ministère s’est par ailleurs attaché à simplifier les procédures et à réduire les délais d’instruction et de production du nouveau permis sécurisé, en particulier au profit des professionnels de la route.

Enfin, sensible aux enjeux de proximité pour les usagers, le ministère de l’intérieur étudie actuellement toutes les pistes complémentaires de simplification du processus de délivrance du permis de conduire et de remise ou d’échange de ce titre. La réflexion en cours sur l’offre de services publics, notamment dans les maisons de services au public, permettra de construire des solutions innovantes de nature à rapprocher la délivrance des titres des usagers, sans renoncer au face-à-face lorsque celui-ci est impératif pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude.