Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 19 mai 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Gestation pour autrui

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

La gestation pour autrui est interdite dans notre code civil, de façon absolue. Le Président de la République a répété à plusieurs reprises qu’il n’y introduirait aucune nuance. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault l’a dit et répété, le Premier ministre Manuel Valls l’a dit et répété. Entendez-le ! Et entendez qu’il s’agit d’une décision de justice, laquelle n’est d’ailleurs pas définitive…

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