"encore que je doute que ce soit votre droit"
Comme je l'ai dit, la jurisprudence a une fonction de loi dans la loi, et c'est une loi qui n'est pas issue du pouvoir législatif, en violation du principe de la séparation des pouvoirs qui veut que seul le pouvoir législatif ait la possibilité de cor...
Ils sont étrangers, devrait-on accorder la nationalité française à tout enfant né à l'étranger, sur simple demande d'un citoyen français ne pouvant prouver de liens légitimes avec cet enfant, et sans passer par l'adoption ?
La seule loi qui s'impose en France est celle qui est issue de l'Assemblée nationale, seul organe légitime de la loi. C'est le principe même de la séparation des pouvoirs. Les décrets, circulaires et arrêtés du pouvoir exécutifs contreviennent également à la séparation des pouvoirs et n'existent ...
Derniers commentaires sur Gestation pour autrui
Suite aux propos de Plusieurs députés du groupe SRC le 19/05/2015, racanière rosemonde (retraitée para médicale) a dit le 31/08/2015 :
Bravo pour cette intervention courageuse
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos de Christiane Taubira le 08/07/2015, laïc a dit le 12/07/2015 :
"encore que je doute que ce soit votre droit" Comme je l'ai dit, la jurisprudence a une fonction de loi dans la loi, et c'est une loi qui n'est pas issue du pouvoir législatif, en violation du principe de la séparation des pouvoirs qui veut que seul le pouvoir législatif ait la possibilité de cor...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos de Christiane Taubira le 08/07/2015, laïc a dit le 09/07/2015 :
Ils sont étrangers, devrait-on accorder la nationalité française à tout enfant né à l'étranger, sur simple demande d'un citoyen français ne pouvant prouver de liens légitimes avec cet enfant, et sans passer par l'adoption ?
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos de Christiane Taubira le 08/07/2015, laïc a dit le 09/07/2015 :
La seule loi qui s'impose en France est celle qui est issue de l'Assemblée nationale, seul organe légitime de la loi. C'est le principe même de la séparation des pouvoirs. Les décrets, circulaires et arrêtés du pouvoir exécutifs contreviennent également à la séparation des pouvoirs et n'existent ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Voir les 22 commentaires