Intervention de Béatrice Santais

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, nous nous retrouvons ce soir pour une nouvelle lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, suite à l’échec de la commission mixte paritaire. Je tiens à saluer la commission spéciale, son président et ses cinq rapporteurs qui ont remanié avec sérieux et subtilité un grand nombre d’articles modifiés par le Sénat afin que ce texte, même s’il bénéficie aujourd’hui d’apports intéressants des sénateurs, garde bien tout son sens et continue de porter son ambition première. La commission spéciale a ainsi notamment réintroduit les objectifs initiaux de la loi, en particulier la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2025.

Je souhaite dire ici que le texte voté dans cet hémicycle en octobre dernier, et dont nous rediscutons à présent, a déjà suscité un formidable mouvement dans notre pays : je pense tout particulièrement aux multiples initiatives locales engagées depuis plusieurs mois, notamment dans les nombreux territoires à énergie positive pour la croissance verte – TEPOS – qui fleurissent aujourd’hui en France grâce à l’appel à projets du Gouvernement. Un très grand nombre de collectivités, urbaines ou rurales, entament ainsi des procédures de réflexion sur l’avenir de leur territoire en portant les questions de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, de sobriété et d’efficacité énergétiques, de lutte contre la précarité énergétique et de développement des énergies renouvelables au premier plan de leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement, de construction et de réhabilitation de logement, de développement économique ou encore de transport et de mobilité. Ces démarches TEPOS, redéfinies dans le projet de loi, permettent une large concertation entre collectivités publiques, y associant les citoyens, les entreprises, le monde associatif, et favorisent de beaux projets de territoires durables. Ce dynamisme des territoires dans la transition énergétique était un objectif clairement annoncé par Mme la ministre de l’écologie, et nous pouvons dire que celui-ci est déjà sur le point d’être atteint.

Je voudrais remercier le Gouvernement, le président Brottes et la rapporteure Marie-Noëlle Battistel pour les avancées significatives au sujet des industries électro-intensives, ces entreprises grandes consommatrices d’électricité qui sont un réel moteur de l’industrie française et un indéniable pourvoyeur d’emplois. Les nombreux industriels que nous avons rencontrés ont tous fait le même constat : ils n’avaient jamais ressenti un Gouvernement aussi impliqué et à l’écoute sur le sujet.