Intervention de Jean-Luc Laurent

Cet amendement vise à rappeler que l’énergie est un bien fondamental dont la production et la distribution doivent être assurées par la puissance publique. Conduites pour des raisons idéologiques, la création d’un marché européen de l’énergie et la libéralisation des tarifs ont fait la preuve de leur inefficacité. La maîtrise publique est le meilleur moyen d’assurer à tous, ménages et entreprises, l’accès à l’énergie. Il convient aussi d’affirmer l’importance d’une tarification réglementée sur tout le territoire national pour permettre un accès égal à l’énergie quel que soit le lieu.

Il est donc proposé de rétablir l’alinéa 3 de l’article 1er dans la rédaction suivante : « 1° A Est fondée sur la maîtrise publique de la production et de la distribution d’énergie et repose sur une tarification réglementée ; ».