Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 19 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 1er
Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Les objectifs inscrits dans le projet de loi ne sont en effet pas hiérarchisés, et il n’est pas question qu’ils le soient. Le Gouvernement demande donc le retrait de l’amendement no 752 , à défaut de quoi il y sera défavorable.
En ce qui concerne l’amendement no 693 , le projet de loi prévoit déjà des dispositions fortes pour redonner du poids à l’impulsion publique dans la politique énergétique, par exemple avec la stratégie nationale « bas-carbone » ou la programmation pluriannuelle de l’énergie. Par ailleurs, il n’est pas prévu d’évolution dans le capital des grandes entreprises du secteur. Le Gouvernement entend bien maintenir les tarifs réglementés pour les consommateurs résidentiels sans qu’il soit besoin de le préciser dans la loi.
