Intervention de Patrice Carvalho

Cet amendement est pour nous l’occasion de réaffirmer que la maîtrise publique du secteur de l’énergie doit être un élément incontournable de notre politique énergétique. Cela a été dit : la politique énergétique de notre pays a besoin d’une cohérence et d’une transparence que seule une maîtrise publique est, de notre point de vue, en mesure de fournir.

Selon nous, la maîtrise publique répond d’abord à un enjeu démocratique. En effet, vous le savez, nous ne considérons pas que l’énergie soit une marchandise comme les autres. Nous jugeons d’ailleurs qu’il serait plus temps de tirer le bilan des déréglementations du secteur de l’énergie en France et en Europe, afin de s’orienter vers une politique mue par des logiques de long terme et de maîtrise publique et de garantir le principe d’égalité de traitement et péréquation tarifaire. Cette maîtrise publique répond aussi à un enjeu économique puisque l’efficacité et la performance de notre système énergétique reposent historiquement sur le respect de ce principe et de la solidarité nationale qu’il implique.

Dès la Libération, c’est ce système énergétique qui a constitué le socle d’une cohérence et d’une solidarité nationales indispensables au redressement et au développement de notre pays. Aujourd’hui plus que jamais, la France a besoin d’un nouvel élan industriel et économique ; cela ne pourra se faire, à l’évidence, sans tenir compte de l’exigence écologique dans son ensemble. Sans une véritable maîtrise publique du secteur de l’énergie, il sera impossible de répondre aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux, comme de satisfaire le besoin croissant de transparence, d’indépendance et d’expertise. C’est le sens de cet amendement.