Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 19 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 1er
Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
L’objectif recherché par cet amendement nous semble satisfait par la programmation pluriannuelle de l’énergie, que l’article 49 de ce projet de loi vise à inscrire dans le code de l’énergie. Cet amendement ne nous semble donc pas nécessaire. De plus, cet article vise un résultat attendu de la politique énergétique, et non un moyen ou un processus à mettre en oeuvre dans le cadre de cette politique.
Le Gouvernement souhaite donc le retrait de cet amendement, à défaut de quoi il est défavorable à cet amendement.
