Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Vous privilégiez l’expression « droit à l’énergie » à celle d’ « accès à l’énergie », mais ce qui compte pour les personnes démunies, c’est bien d’avoir effectivement accès à l’énergie ! En ce sens, la formulation « droit à l’énergie » que vous proposez est plus restrictive que la rédaction actuelle du projet de loi. Si un droit était proclamé sans que les conditions matérielles d’accès à l’énergie soient garanties, alors cela représenterait une perte pour les personnes en situation de précarité. L’avis de la commission est donc défavorable.