Intervention de François Brottes

Je reviens sur la question de droit soulevée par M. Carvalho. Monsieur le député, vous avez évoqué, dans votre argumentation, la question des coupures. Vous avez par ailleurs cité, tout à l’heure, la loi du 15 avril 2013 dite loi Brottes – ce que j’ai entendu avec délectation. Je rappelle que cette loi interdit les coupures pendant l’hiver : ce n’est donc pas un droit virtuel ni poétique. Ce droit a été adopté par notre assemblée – je ne me souviens plus, d’ailleurs, s’il avait recueilli votre soutien.