Intervention de André Chassaigne

Je voudrais rappeler le débat que nous avons eu en première lecture sur ce point. J’avais défendu un amendement semblable, visant à remplacer l’expression « accès à l’énergie » par celle de « droit à l’énergie ». Nous avions longuement débattu ce point ; plusieurs députés étaient intervenus ; la ministre de l’écologie, en particulier, avait donné un avis favorable à cet amendement. Pour une raison que j’ai du mal à comprendre, une révolution intellectuelle a eu lieu dans votre esprit, et vous refusez d’inscrire dans ce projet de loi le droit à l’énergie.

Vous pourrez nous expliquer ce que vous voudrez : le droit à l’énergie n’a pas la même valeur que l’accès à l’énergie, car c’est un droit fondamental. Contrairement à ce qui a eu lieu en première lecture avec l’avis favorable de Mme la ministre, vous souhaitez enlever le droit à l’énergie de ce projet de loi !