Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du 19 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale :

Par cet amendement, vous souhaitez supprimer le principe d’une compensation de la hausse de la fiscalité carbone par un allégement des autres taxes. Le transfert d’une fiscalité classique assise sur les revenus et le capital vers une fiscalité écologique est une idée phare de la transition énergétique. Nous considérons que celle-ci doit être vécue, non pas comme une contrainte pour les ménages et les entreprises, mais bien comme une opportunité d’aller vers de nouveaux modes de production et de consommation. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable à votre amendement.

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