Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 19 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 1er
Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Monsieur le président Chanteguet, la version retenue par la commission répond à votre demande concernant l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. S’agissant de la neutralité fiscale, la position du Gouvernement est de suivre la rédaction retenue par la commission, d’autant que le Président de la République s’est engagé à ne pas augmenter la fiscalité. Par conséquent, le Gouvernement souhaite que cet amendement soit retiré. À défaut, avis défavorable.
