Intervention de Denis Baupin

C’est un amendement de repli par rapport à l’amendement de M. Chanteguet, qui vient d’être rejeté de justesse. Le projet de loi prévoit de compenser l’augmentation de la fiscalité carbone par la diminution d’autres taxes. Dans ce cas, la compensation doit se faire sur des produits permettant d’améliorer l’efficacité énergétique. Le débat a eu lieu en commission ; l’objectif est d’avoir une sorte de double dividende. En commission, on nous a dit que la rédaction que nous proposions n’était pas suffisamment claire et mélangeait les produits, les travaux et les revenus. Aussi, la présente rédaction distingue clairement les revenus, dont il est évidemment difficile d’évaluer l’efficacité énergétique, des produits et des travaux, pour lesquels cette évaluation est possible. La baisse de la fiscalité concernera donc ces derniers.