Intervention de Yves Daniel

Il s’agit d’un amendement de précision qui prévoit que les données fournies intègrent les avantages et les inconvénients de chacune des énergies. S’il est indispensable de favoriser le développement des énergies renouvelables et de leur accorder une part importante dans l’approvisionnement énergétique de notre pays, il est tout aussi nécessaire de prendre en compte leurs éventuels effets secondaires, notamment sur la santé humaine et animale – j’en ai quelques exemples –, effets parfois générateurs de coûts supplémentaires et qui ne sont pas toujours bien évalués a priori.

Aussi, l’information donnée sur les énergies doit être la plus complète et la plus objective possible pour que les choix sur cette question soient tout à fait éclairés. En effet, une bonne information du public est la clé de la soutenabilité du développement, qui est l’un des principaux objectifs de ce projet de loi. Or, si le droit à l’information existe, il n’est pas souvent, en lui-même, générateur d’obligations pour l’administration. De fait, sans vouloir alourdir inutilement la loi, la précision apportée par cet amendement n’est pas inutile puisqu’elle vise à prendre en considération les effets positifs et les effets négatifs de tous les projets de production énergétique.

Ainsi, cet amendement tend à insérer à l’alinéa 18, après le mot « énergies », les mots : « sur leurs impacts positifs et négatifs respectifs ».