Intervention de Patrice Carvalho

Au risque de mettre M. Brottes en colère, nous avons encore en mémoire les débats relatifs à la loi qui porte son nom. Celle-ci n’hésitait pas à prévoir une modulation tarifaire en fonction du lieu de consommation : au nord, au sud ou à proximité des moyens de production énergétique. Il s’agissait d’un élément de transition vers un système sobre en énergie.

La notion de territoire à énergie positive, telle qu’elle est décrite dans le projet de loi, porte en germe, selon nous, une idée dangereuse. En effet, la référence à « l’équilibre entre la consommation et la production d’énergie à l’échelle locale » peut laisser croire à une forme d’autarcie énergétique remettant en cause la solidarité énergétique nationale. L’ambiguïté est d’autant plus manifeste qu’à terme ces territoires devraient aboutir à la constitution de réseaux fermés d’utilisateurs.

Nous proposons, à travers cette nouvelle rédaction, de lever toute ambiguïté car le service public de l’énergie ne doit pas être un service différencié en fonction du lieu d’habitation et, demain, de la distance séparant ce lieu des sites de productions d’énergie. En d’autres termes, il s’agit de veiller collectivement à atteindre l’objectif de la transition énergétique sans privilégier une concurrence territoriale contrevenant aux principes de péréquation et de solidarité à l’échelle nationale.