Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du 19 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale :

Monsieur Carvalho, je suis d’accord avec vous sur le fond. La notion de territoire à énergie positive doit être maniée avec précaution, car elle peut, effectivement, faire oublier les liens de solidarité qui existent entre tous les consommateurs français.

Néanmoins, le Sénat a apporté une précision extrêmement importante : l’équilibre entre la consommation et la production d’énergie à l’échelle locale doit être atteint dans le respect des équilibres des systèmes énergétiques nationaux. Cela introduit donc une garantie forte de prise en compte du lien entre les différents territoires, lien qui est garant de la péréquation. Cela devrait, monsieur Carvalho, vous rassurer. Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, je donnerai un avis défavorable.

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