Intervention de Cécile Duflot

L’objet de cet amendement est de rétablir la rédaction telle qu’elle avait été votée en première lecture à l’Assemblée nationale.

Je l’ai dit dans la discussion générale, le groupe écologiste est très attentif à ce que l’équilibre que nous avions trouvé soit respecté. La formule a été modifiée au Sénat. Je ne reprendrai pas tous les termes du débat mais il est intéressant parce qu’il dénote un état d’esprit. Il est proposé que les territoires à énergie positive réduisent autant que possible les besoins énergétiques, alors qu’il s’agissait dans la version initiale de les réduire au maximum.

Nous souhaitons que l’on revienne à la formule adoptée par l’Assemblée en première lecture, pour qu’il s’agisse de réduire les besoins d’énergie au maximum, ce qui veut dire très clairement que les territoires à énergie positive font le choix d’aller vers la réduction de leur consommation au maximum. Un territoire à énergie positive ne pourrait pas se satisfaire de sa consommation actuelle en considérant qu’il a réduit autant que possible ses besoins énergétiques.

Cela semble anecdotique mais, pour nous, cela ne l’est pas, d’autant que nous avons un grand débat sur la caractérisation de ces territoires à énergie positive. Il nous semble qu’il ne faut pas dévoyer le concept.