Intervention de Cécile Duflot

En fait, votre réponse m’inquiète plus qu’elle ne me rassure. Nous avions eu un long débat à ce sujet. Nous souhaitions adopter comme élément de définition des territoires à énergie positive la charte qui avait été adoptée par eux-mêmes. Avec l’introduction de deux principes, la réduction autant que possible des besoins énergétiques et le respect des équilibres nationaux, ce qui ne veut vraiment pas dire grand-chose puisque l’objectif de ces territoires est de faire des économies d’énergie et que cela ne fragilise en rien ni l’interconnexion ni les équilibres nationaux, il y a un sous-entendu qui ne va pas dans le sens de l’esprit des territoires à énergie positive.

Que les choses soient très claires. Vous avez expliqué, madame la rapporteure, que cet amendement ne changeait rien, je ne suis pas du tout d’accord. Il change l’esprit que l’on accole aux territoires à énergie positive. Moi, en revanche, je pense que cela ne met en cause en rien les équilibres nationaux. Si vous souhaitez sous-amender l’amendement que nous avons présenté pour ajouter le membre de phrase qu’il supprime, monsieur le secrétaire d’État, cela ne nous pose aucune difficulté, mais réduire au maximum, cela ne veut pas du tout dire la même chose que respecter les équilibres et réduire les besoins énergétiques plus autant que possible. L’on pourrait en effet avoir des territoires à énergie positive qui seraient les territoires tels qu’ils existent aujourd’hui avec leur consommation actuelle.