Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du 19 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale :

Le projet de loi pose le principe selon lequel les textes réglementaires relatifs à la construction et à l’urbanisme doivent considérer les équipements de récupération de chaleur comme des équipements de production d’énergies non renouvelables. Il reviendra à chacun de ces textes de prévoir la liste des équipements concernés. Je demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi je lui donnerai un avis défavorable.

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