Intervention de Elisabeth Pochon

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi qui vous est soumise vise à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée des gens du voyage. Elle s'appuie sur certaines conclusions d'un rapport d'information – ambitieux – sur le bilan et l'adaptation de la législation relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, qui fut adopté à l'unanimité le 9 mars 2011.

L'exposé des motifs du texte qui nous est présenté annonce trois objectifs : mieux encadrer les grands passages, simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée, assurer le relogement des gens du voyage en voie de sédentarisation.

Je souhaite préciser le cadre de cette proposition de loi avant d'en discuter les grands axes, même si beaucoup de choses ont déjà été dites à ce sujet. Tout d'abord, je veux expliquer ce qu'est un grand passage. Les grands passages se différencient des grands rassemblements, auxquels participent des dizaines de milliers de caravanes et qui sont principalement des manifestations à caractère cultuel. Le grand passage le plus connu est celui du mois de mai aux Saintes-Maries-de-la-Mer.

Les grands passages regroupant environ deux cents caravanes, ils nécessitent de plus petits terrains que les grands rassemblements : quatre hectares en moyenne contre plus de cent hectares.

Le rapport Quentin de 2011 avait permis de faire le point sur le phénomène des grands passages, en plein développement depuis une vingtaine d'années, qui serait directement lié à l'essor du courant évangélique parmi les gens du voyage. En effet, une partie des grands passages est organisée par l'association affiliée au courant pentecôtiste. Soit ils visent à préparer le grand rassemblement de la fin du mois d'août, soit ils répondent à des motivations plus commerciales.

Actuellement, l'État a la responsabilité des grands rassemblements, et le choix du terrain lui revient. Les aires de grand passage et les aires d'accueil adaptées relèvent pour leur part de la compétence des départements et figurent dans le schéma départemental d'accueil des gens du voyage. Ce sont les communes et les intercommunalités qui sont chargées de créer ces aires.

Elles peuvent être subventionnées à 100 % par l'État, qui peut également assurer la maîtrise d'ouvrage de leur réalisation. L'État n'est censé intervenir que lorsque les aires de grand passage prévues par le schéma départemental ne suffisent pas, notamment en mettant des terrains à disposition.

En premier lieu, la proposition de loi qui vous est présentée envisage de confier à l'État l'entière responsabilité des aires de grand passage, et suggère en compensation un gage sur le tabac. On ne peut que s'étonner qu'une si bonne idée à vos yeux n'ait pas été proposée pendant la législature précédente.