Intervention de Patrick Bloche

L'article 20 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi concerne le régime spécifique d'assurance chômage des intermittents du spectacle, aujourd'hui inscrit dans les annexes VIII et X à la convention d'assurance chômage.

Notre commission a logiquement souhaité émettre un avis sur cet article, car il traite d'un sujet qui est loin de lui être étranger. Elle l'a en effet déjà abordé à de multiples reprises. Dès l'été 2012, sa première décision sous cette législature a même consisté à constituer une mission d'information commune avec la commission des Affaires sociales sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques. M. Jean-Patrick Gille en était déjà le rapporteur, et elle était placée sous la présidence de M. Christian Kert. Après neuf mois de travaux, elle nous a soumis un rapport d'information que nous avons adopté à l'unanimité en avril 2013. Nous avions donc vu venir la nouvelle crise de l'intermittence du spectacle, ce qui ne nous a malheureusement pas permis d'éviter qu'elle ait lieu. Il arrive que l'on ne parvienne pas à prévenir ce que l'on sait anticiper.

En réaction à cette crise, le Premier ministre a confié en juin 2014 à Mme Hortense Archambault, M. Jean-Denis Combrexelle et M. Jean-Patrick Gille une mission de concertation et de proposition qui, le 7 janvier dernier, a rendu un rapport intitulé : « Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle ». Ses trois auteurs, venus présenter leurs conclusions devant notre commission le 28 janvier dernier, ont exprimé le souhait que soient retranscrits dans la loi un certain nombre de principes concernant l'assurance chômage des intermittents du spectacle, ainsi que les grandes modalités de négociation des annexes VIII et X qui régissent ce régime spécifique. Ce voeu est exaucé par l'article 20 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, présenté le 22 avril dernier en conseil des ministres.

Compte tenu de ces précédents et de la parfaite connaissance du dossier de M. Jean-Patrick Gille, qui a opportunément quitté la commission des Affaires sociales pour nous rejoindre, c'est tout naturellement que nous l'avons désigné comme rapporteur pour avis.

Avant de lui céder la parole, je vous signale encore que le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi qui sera examiné la semaine prochaine par la commission des Affaires sociales saisie au fond, puis, en séance publique, à partir du mardi 26 mai.