Intervention de Christian Kert

Rares sont les parlementaires de droite qui s'offusquent de la condition d'intermittent du spectacle. Je crois même que nous pensons unanimement que l'intermittence est indispensable. Encore faut-il qu'elle soit correctement encadrée. C'est pourquoi nous restons vigilants à l'égard du travail mené par notre excellent rapporteur pour avis, devenu le grand spécialiste de ce sujet.

Nous avons tendance à considérer que, si l'article 20 constitue une réponse aux annonces faites par le Premier ministre et aux propositions de la mission de concertation, il s'agit surtout d'une sorte d'affichage destiné à mieux contenir les inquiétudes des intermittents, dont nous savons qu'ils exercent des professions très souvent précarisées. Au regard de la réalité de la situation de l'intermittence et de la technicité des problèmes à résoudre, nous avons le sentiment que ce texte ne changera pas grand-chose au fond des problèmes. À voir les réactions mitigées des partenaires sociaux, organisations d'employeurs ou de salariés, il est même clair qu'il suscite plutôt une inquiétude quant à une éventuelle remise en cause du respect de la solidarité interprofessionnelle qui caractérisait jusqu'à présent le régime d'assurance chômage et à laquelle nous tenons tous.

La création d'un fonds spécifique est-elle acceptable sur un plan financier ? Qui le financera, comment et à quel niveau ? On peut craindre aussi que d'autres secteurs d'activité ne sollicitent à leur tour la création d'un régime spécifique.

Certes, la nécessité de mieux associer les organisations de salariés et d'employeurs représentatives de l'ensemble des professions du spectacle à la négociation des règles de l'assurance chômage est apparue à tous, mais est-il vraiment nécessaire d'instaurer une sorte de négociation à double niveau, l'une au niveau interprofessionnel pour fixer les règles de droit commun, et une autre au niveau sectoriel pour définir les règles d'indemnisation de l'intermittence ? Cette double négociation appelle quelques réserves, le rapporteur pour avis lui-même l'a laissé entendre, même si le document de cadrage et la trajectoire financière qu'il impose permettront de respecter les principes applicables à l'ensemble des bénéficiaires du régime d'assurance chômage. Nous espérerons avec vous que cette démarche, qui consiste à vouloir redonner un cadre à la négociation, permettra de renouer le dialogue et d'apaiser les crispations qui demeurent. Elle permettra aussi aux diverses organisations interprofessionnelles et représentatives d'anticiper leur niveau de responsabilité dans la négociation à mener.

La création d'un comité d'expertise suscite quelques interrogations. Notre rapporteur pour avis répond d'ailleurs à certaines d'entre elles en présentant des amendements. On peut en premier lieu craindre la mise en place d'une structure trop imposante : la composition du comité me paraît trop imprécise et je crains que la multiplication de ses membres ne l'empêche de réagir rapidement lorsque des demandes lui seront adressées. J'avais noté que le texte ne précisait pas la nature des avis émis : seront-ils seulement consultatifs ou devront-ils être obligatoirement suivis ? Le rapporteur pour avis nous a annoncé un amendement qui, en tout état de cause, résoudra ce problème.

La révision de la liste des métiers qui ouvrent droit au bénéfice des règles d'assurance chômage propres aux intermittents paraît plus que nécessaire, mais le calendrier proposé semble pour le moins optimiste. S'agissant d'un texte qui n'en est aujourd'hui qu'au stade du projet de loi, vous envisagez une mise en oeuvre au 1er janvier 2016 : je ne suis pas certain que cela soit tout à fait réaliste…

De façon générale, nous avons bien conscience que vous souhaitez apporter une réponse à une question réelle. Il nous semble cependant que cette réponse reste catégorielle et sectorielle.