Intervention de Isabelle Attard

Notre Commission a eu à plusieurs reprises l'occasion de traiter du problème des intermittents. Ce fut notamment le cas, le 8 avril dernier, lors de l'audition de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, que nous avons interrogé sur les personnels précaires au sein du groupe qu'il dirige. Si les personnels permanents des services publics – je pense aussi à France Télévisions – bénéficient de conditions de travail correctes, il existe aussi une face cachée de ces établissements pour ce qui concerne les précaires et les intermittents.

Nous avons déposé plusieurs amendements sur ce texte attendu. Je voudrais évoquer l'un d'eux que je ne vois pas dans la liasse, mais que nous présenterons pour la séance publique. Il concerne la trajectoire financière fixée par l'interprofession. Au nom de l'intérêt fondamental de l'exception culturelle française, le régime des intermittents ne doit pas faire l'objet d'un bilan circonscrit : il doit bel et bien être examiné à la lumière de l'activité d'un secteur culturel pris dans son ensemble. C'est uniquement sur la base du constat d'une activité économique culturelle florissante dans laquelle le secteur du spectacle vivant a toute sa part qu'il est raisonnable d'apprécier le statut des intermittents. Cette analyse se trouvait dans un rapport de notre collègue Aurélie Filippetti, ancienne ministre de la Culture. Il me semble extrêmement important de prendre en compte cette solidarité interprofessionnelle. Pourquoi exiger des seuls intermittents un bilan financier positif en matière de chômage ? Demande-t-on aux tourneurs fraiseurs ou à d'autres professions de fournir des comptes équilibrés ?

Par ailleurs, nous estimons qu'il est important d'intégrer les intermittents aux discussions des annexes VIII et X qui sont des documents complexes. Nous devons faire en sorte que tous les professionnels puissent être consultés et participer aux discussions.

Il me semble enfin qu'il est temps que nous nous saisissions du problème des congés de maternité et des arrêts maladie qui constituent aujourd'hui des périodes très délicates de la vie des intermittents.