Intervention de Hervé Féron

Nous étions nombreux à attendre les dispositions de l'article 20, quatre mois après la remise du rapport de la mission menée par Jean-Patrick Gille et les engagements du Premier ministre. Il était temps que nous passions par la loi pour rassurer les intermittents. Peut-être le sujet aurait-il mérité un projet ou une proposition de loi spécifique, mais le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi paraît cependant un véhicule convenable.

L'article 20 institutionnalise un comité d'experts sur les règles spécifiques applicables en matière d'indemnisation des artistes et techniciens intermittents du spectacle. C'est la méthode à laquelle a recouru la mission que vous avez pilotée. La composition de ce comité doit être déterminée par décret. Une place sera-t-elle réservée en son sein aux associations qui ne sont pas juridiquement des partenaires sociaux ?

Les ministres de la culture et du travail ont fait part de leur intention de lancer des négociations entre les partenaires sociaux du spectacle, afin de mieux encadrer le recours aux CDDU et de lutter contre la précarisation de l'emploi. Ne craignez-vous pas que la démarche gouvernementale fasse doublon et empiète sur le travail parlementaire ?

L'article 20 inscrit dans la loi les principes fondamentaux de l'intermittence, mais il semble que d'autres chantiers doivent s'ouvrir, comme la préparation d'une circulaire relative à l'accès des intermittents aux indemnités journalières de maladie et de maternité, la mise en place d'un comité de liaison avec Pôle emploi ou la modernisation du GUSO. Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ?