Intervention de François de Mazières

L'enthousiasme est tel que je m'en voudrais de jouer les rabat-joie ; permettez-moi cependant de lire le courrier de la coordination des intermittents et précaires (CIP) du 3 mai dernier : « La “sanctuarisation” de l'intermittence n'en est pas une. Elle n'entérine aucune des avancées promises, malgré des mois de concertation, malgré les déclarations volontaristes réitérées du Premier ministre Manuel Valls. Un texte tellement flou qu'une lecture distraite pourrait y discerner des avancées alors qu'il est en réalité totalement creux. Le titre II ne fait que constater l'intérêt de la démarche de concertation entreprise sans en tenir compte. Aucun engagement concret n'est inscrit dans la loi […]. En réalité, derrière une prétendue sanctuarisation, le ministre jette les bases de la création d'une caisse autonome pour l'intermittence ».

Le sujet est complexe et il ne s'agit pas pour moi de jeter la pierre à qui que ce soit, mais, lorsqu'on se réclame du dialogue social, le moins que l'on puisse faire n'est-il pas d'écouter les partenaires sociaux ? Nombreux sont les députés qui ont salué une formidable avancée : à la lumière du texte que je viens de lire, on peut s'interroger sur sa réalité. Je suis très attaché à l'intermittence, car je crois la culture essentielle : un récent rapport de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires culturelles a montré qu'elle contribue pour 3,2 % à la richesse nationale et emploie 670 000 personnes. Le projet de loi n'apaise aucune des inquiétudes qui se sont exprimées, car on ne voit pas pourquoi les représentants des intermittents accepteraient de négocier dans le cadre d'une enveloppe budgétaire réduite – l'assurance chômage leur a versé 1,3 milliard d'euros tout en ne percevant que 250 à 300 millions d'euros de cotisations. Comment améliorer effectivement le système ?

Nous débattons aujourd'hui des principes, mais on peut s'inquiéter de ce qui se passera en 2016, quand on en viendra au concret et qu'il faudra renégocier.