Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 13 mai 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur pour avis :

Cet amendement précise que le décret établissant la composition du comité d'expertise traite également de son fonctionnement – donc aussi de son financement, soit dit en passant.

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