Intervention de Sandrine Doucet

Monsieur le rapporteur, votre excellent travail nous a permis de saisir les enjeux essentiels du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles. Il s'agit de mettre fin à une succession de crises par l'adoption de statuts qui s'inscrivent dans le cadre de la loi ESR de juillet 2013, mais qui tiennent aussi compte des particularités locales. Vos arguments trouvent un écho particulier alors que le Président de la République a réaffirmé ces jours-ci aux Antilles le principe d'équité entre les pôles universitaires, appelant les deux composantes « à faire vivre l'unité ».

C'est dans cet esprit que le Sénat et l'Assemblée nationale se sont attachés à conforter l'unité de la nouvelle université et à rapprocher son fonctionnement, autant que possible, du droit commun des universités, tout en préservant l'indispensable autonomie des pôles mise en place par l'ordonnance du 17 juillet 2014. Mais les deux assemblées ont échoué à s'entendre sur une innovation introduite par le Sénat tendant à lier l'élection du président de l'université et des vice-présidents de pôle universitaire régional sous la forme d'un « ticket » de candidats, soumis au seul vote du conseil d'administration.

Votre rapport témoigne du souci de consensus et d'équilibre de cette ordonnance de 2014, qui repose sur quatre points : tenir compte de l'échec des aménagements de l'ordonnance de 2008 concernant le pôle guyanais, ces derniers ayant abouti à des grèves et à la sécession du pôle guyanais ; permettre un net renforcement de l'autonomie des deux pôles régionaux en les assimilant au regroupement de composantes universitaires prévu par la loi ESR ; préserver l'unité de l'université, en octroyant aux organismes centraux des prérogatives prévues par le code de l'éducation ; garantir l'existence de pôles à l'unité renforcée, en prescrivant de la souplesse et du dialogue dans la répartition des moyens et en interdisant le renouvellement du mandat du président.

C'est dans cette logique que l'Assemblée a rejeté la formule du « ticket » qui suscitait des tensions. Nous suivrons donc votre recommandation de ne pas revenir sur l'équilibre atteint par l'Assemblée en première lecture. Cependant, afin de souligner la nécessité d'un pôle consolidé, je souhaite revenir sur quelques éléments de contexte. Vous en avez cité certains, comme les difficultés des étudiants : les diplômés de l'enseignement supérieur, qui représentent 42 % des métropolitains de vingt-cinq à trente-quatre ans, ne sont que 27 % en Martinique et 22 % en Guadeloupe. Aujourd'hui, un quart seulement des bacheliers reste aux Antilles, la plupart partant étudier en métropole.

Le Président de la République, lors de son déplacement aux Antilles, a annoncé la création d'une troisième école de la deuxième chance, ainsi qu'une augmentation des dotations budgétaires de 750 000 euros pour l'université commune.

Le rayonnement universitaire par la recherche est nécessaire. L'université travaille déjà étroitement avec de nombreux instituts, comme l'Institut Pasteur ou l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture ; l'installation dans les deux pôles de centres de recherche et de lutte contre le cancer a également été annoncée.

Comment ce projet de loi s'inscrit-il dans la volonté de consolider toute la chaîne d'enseignement et de recherche aux Antilles ?