Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 15h00
Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Ce que nous constatons dans notre agglomération, située sur de grands axes de passage, c'est que nous avons des obligations légales à satisfaire – je vous dirai dans quelles conditions nous l'avons fait – et que l'État doit, à nos côtés, nous aider à assumer l'ensemble de nos responsabilités conjointes.

Qu'avons-nous fait, en particulier dans la commune dont je suis le maire ?

La loi fait obligation de créer une aire de trente places ; j'en ai créé soixante. Pourquoi ? Parce que je voulais être solidaire de mes collègues et tenir compte de la géographie. Ma commune est située au nord de l'agglomération. Le maire de la commune située au sud a suivi la même démarche. Tous les deux, nous avons, au nom des huit communes, créé l'ensemble des places que chaque commune aurait dû créer.

L'État étant notre partenaire dans le cadre du plan départemental, il a financé, dans ce beau département de Seine-et-Marne, la création du terrain de grand passage, situé au centre de l'agglomération. Nous sommes solidaires : nul ostracisme de notre part, ni rien qui puisse s'apparenter à la caricature inutile qui a été évoquée.

Comme beaucoup ici, je connais la confrontation avec nos amis les gens du voyage. Leur première question est de savoir si nous appliquons la loi. Si la réponse est oui, leur seconde observation est de faire remarquer qu'ils sont français. Nous ne le contestons pas, et nous faisons valoir à nos concitoyens que nous faisons cet effort tous ensemble, dans le cadre de la loi, afin que, protégés par la loi, ils puissent comprendre l'égalité de droits et de devoirs de la part de citoyens français qui ont choisi des modes de vie différents.

La politique de nombreux élus locaux, responsables de communes ou d'intercommunalités, ce n'est pas l'affrontement, c'est la responsabilité assumée, dans un cadre défini et concerté avec l'État, pour mettre en place des aires d'accueil ordinaires. Mais comment voulez-vous demander à des collectivités, surtout dans de grands départements, le long de grands axes, d'assumer seules les aires de grand passage, qui ne sont pas de même nature, dont les équipements ne peuvent ni ne doivent être les mêmes, et dont la gestion ne peut relever que d'une autorité supérieure, en termes géographiques, à celle des communes ou des regroupements intercommunaux ?

C'est dans cet esprit que nous avons, avec Didier Quentin, présenté cette proposition de loi. Il n'est nullement question, comme je l'ai entendu, d'ostraciser une partie de la population de notre pays. Nous avons mené un long combat et nous nous respectons, même si ce n'est pas toujours facile avec les gens du voyage ; c'est un combat pour la solidarité entre l'ensemble des pouvoirs publics. Les élus locaux doivent assumer leurs responsabilités, je le dis à tous les maires de ma circonscription qui trouvent toujours le bon argument pour ne pas faire ce que la loi leur commande de faire. De son côté, l'État doit aider les communes à assumer leurs responsabilités et doit prendre les siennes. C'est la raison pour laquelle cette proposition de loi devait être présentée et devrait être adoptée.

La majorité qui vous soutient, madame la ministre, se prépare à voter contre ce texte, ou plutôt à faire en sorte qu'il n'y ait pas d'explications de vote mardi prochain en séance publique. Je vous donne rendez-vous le jour où votre Gouvernement présentera un texte de loi sur ce sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion