Intervention de Dominique Raimbourg

Vous étiez à l'époque dans la majorité alors que nous étions dans l'opposition.

Ce rapport tournait autour de trois idées : l'égalité des droits ; l'égalité des devoirs ; parvenir à un vivre-ensemble satisfaisant.

L'égalité des droits consiste à aligner la situation des gens du voyage sur celle de l'ensemble des citoyens français en leur accordant un titre d'identité semblable à la carte d'identité de tout un chacun. Jusqu'à la décision du Conseil constitutionnel de septembre dernier, les gens du voyage devaient justifier de leur identité en présentant l'un des trois livrets de circulation ; désormais, ces trois livrets n'en font plus qu'un. Mais ils continuent de devoir être présentés afin d'être visés tous les trois mois ou tous les ans à l'autorité de gendarmerie, sous peine de sanction pénale. L'égalité des droits suppose que nous alignions le régime des gens du voyage sur le régime des citoyens ordinaires et que nous leur donnions la possibilité de disposer d'une carte d'identité comme tout le monde. Votre texte n'aborde pas cette question.