Intervention de Dominique Raimbourg

…eux-mêmes peuvent objecter à bon droit que peu de chose, en douze ans, a été fait pour leur accueil.

Si nous voulons aboutir à un texte équilibré, il doit viser la totalité des situations. Or tel n'est pas le cas, monsieur le rapporteur, puisqu'il renvoie, pour la création des terrains de grand passage, à la responsabilité de l'État. J'ai l'impression que cela relève de l'incantation, compte tenu des difficultés de leur mise en place. C'est pourquoi il nous faut un texte visant la totalité des situations.

Notre rapport insistait délibérément sur l'harmonie et vous aviez eu, monsieur Geoffroy, une expression particulièrement heureuse : « vivre ensemble en bonne intelligence ». Cette notion prend en considération l'évolution sociologique dont parlait M. le rapporteur, à savoir que les gens du voyage ont de plus en plus tendance à se sédentariser et que, ce faisant, ils s'installent sur des terrains non constructibles ou, de façon pérenne, dans des aires d'accueil destinées à recevoir des gens qui voyagent. Nous avions envisagé ensemble la possibilité de faire évoluer les plans locaux d'urbanisme, les plans locaux d'habitat de façon à permettre la sédentarisation, la création de terrains familiaux, l'installation plus ou moins pérenne sur des terrains qui, au départ, n'étaient pas constructibles.

Las, la proposition ne tient pas compte de cette évolution et renvoie à la responsabilité de l'État, qui devrait donc, selon ses auteurs, loger des gens dont la situation n'est plus celle de gens du voyage à proprement parler.

Comme, par ailleurs, l'État doit loger les bénéficiaires de la loi DALO et qu'il y a dans notre pays des millions de personnes mal logées, autant dire que la solution envisagée n'en est pas une.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous sommes opposés à votre texte, monsieur le rapporteur. Nous avions, me semble-t-il, travaillé ensemble de façon satisfaisante et étions parvenus à élaborer un rapport consensuel. Je souhaite évidemment que nous retrouvions cet état d'esprit et réfléchissions ensemble à une évolution de la situation, mais le texte, tel qu'il est rédigé, ne correspond pas à la qualité du rapport que vous aviez signé à l'issue de la mission que vous aviez présidée. Nous voterons donc contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)