Intervention de Didier Quentin
Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 15h00
Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée — Article 6, amendement 3
Didier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
