Intervention de Guy Geoffroy

Je répondrai à M. le ministre que je n'ai pas l'impression qu'il parle du même amendement que celui que j'ai sous les yeux. En effet, l'amendement n° 3 n'a pas pour objet d'ajouter le mot « État ». Il propose, après le mot « État », d'insérer le mot : « à ». Ce n'est pas tout à fait la même chose. Que vous teniez cet argumentaire, monsieur le ministre, à propos de l'alinéa 2, je le conçois, car nous ne sommes pas d'accord sur le contenu de l'alinéa, mais ne le tenez pas à propos de cet amendement. Vous conviendrez de la légère erreur d'appréciation que vous venez de faire : il s'agit bel et bien d'un amendement rédactionnel.

Cela me donne l'occasion de répéter ce que j'ai dit ce matin, lorsque nous examinions un autre texte : je n'arrive pas à comprendre le raisonnement selon lequel, puisqu'on est opposé à un texte, on vote contre tous les amendements déposés sur ce texte. Si un amendement rédactionnel permet d'améliorer la rédaction d'un texte que par ailleurs on ne souhaite pas voter, je ne comprends pas que l'on vote contre cet amendement. Il ne prive personne du droit, ensuite, de rejeter l'article en question ou le texte dans son ensemble. Inversement, je le disais également lors du débat de ce matin, on peut très bien avoir présenté un amendement qui a été rejeté par l'Assemblée, et malgré tout voter l'article auquel cet amendement se rapportait.

Vous voulez nous démontrer que vous faites preuve du maximum de bonne volonté dans l'examen de nos propositions de loi. Vous nous avez dit ce matin que vous ne vouliez pas faire ce que nous avons fait pendant cinq ans. Dès lors, acceptez les amendements rédactionnels, cela prouvera que vous n'avez pas un langage contraire à ce que malheureusement nous constatons jusqu'ici.