Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 15h00
Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée — Article 6, amendement 3

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

Juste un mot pour dire que ce qui serait incongru, ce serait d'accepter des amendements rédactionnels à des articles que nous combattons. Je pense qu'il y aurait là une logique assez redoutable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(L'amendement n° 3 n'est pas adopté.)

(L'article 6 n'est pas adopté.)

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