Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 15h00
Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre — Présentation

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, les fonctionnaires de la police nationale comme les militaires de la gendarmerie nationale accomplissent une mission de service public à la fois exigeante et difficile au service de la sécurité de nos concitoyens.

À une époque où il est parfois de bon ton de critiquer l'implication professionnelle des agents de l'État, il convient d'observer et de rappeler que chaque jour des milliers de fonctionnaires s'acquittent de leur tâche avec professionnalisme, détermination et loyauté, dans le plus grand respect de la loi, parfois au prix de leur vie ou de graves blessures.

Le ministre de l'intérieur le rappelle souvent : les fonctionnaires des deux forces de sécurité intérieure méritent l'estime et le soutien de la nation qu'ils sont appelés à servir.

Dépositaires de la force publique, ils concourent à la sécurité intérieure du pays. Soumis au devoir d'intervention, ils sont quotidiennement confrontés à des difficultés et exposés à des risques professionnels.

Dans ce cadre, il serait donc souhaitable que nous puissions, dans cet hémicycle, débattre de façon dépassionnée des mesures réellement applicables et utiles pour améliorer leur protection et sécuriser leur action.

Policiers et gendarmes ont droit, comme tout citoyen, au respect effectif, y compris matériel, de la présomption d'innocence, comme l'a rappelé François Hollande pendant la campagne électorale.

Voilà l'esprit républicain qui anime le Gouvernement. Voilà, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, les orientations du ministre de l'intérieur en ce domaine.

Cette proposition de loi est discutée en cette fin d'année 2012 alors que, chacun peut bien l'admettre, le sujet a été largement débattu pendant la dernière campagne électorale.

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