Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 4 aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 271 et 807 , tendant à supprimer l’article 4 bis AA.

La parole est à M. Michel Heinrich, pour soutenir l’amendement no 271 .

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