Intervention de Michel Heinrich

Madame la présidente, madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames, messieurs les rapporteurs, l’article 4 bis AA vise à supprimer l’étude d’opportunité pour la création ou le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables ou de récupération. Pourtant, cette obligation est fondamentale pour assurer que la solution du réseau de chaleur est bien prise en compte et non écartée a priori, comme cela a été souvent le cas. En outre, cette suppression va à l’encontre de l’objectif de multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid, tel que défini à l’article 1er du présent projet de loi.