Intervention de Michel Piron

J’abonde dans le sens de M. Le Déaut, en ajoutant que l’enjeu n’est pas mince. En effet, depuis un certain nombre d’années, une jurisprudence s’élabore à partir de labels. Les décisions du CSTB, dont la portée juridique devrait être limitée, sont donc à l’origine de la fabrication de normes qui s’étendent de manière excessive. Je souscris donc à la nécessité de contrôler cette source indirecte du droit.