Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Cet amendement est la suite logique de l’amendement no 573 . Il s’agit de préciser que le rapport annuel d’activité que le CSTB dépose sur le bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat doit être examiné par les commissions permanentes et par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Une telle disposition avait été acceptée à l’unanimité à l’Assemblée et au Sénat.