Intervention de Sabine Buis
Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 4
Sabine Buis, rapporteure de la commission spéciale :Les dates d’entrée en vigueur, respectivement au 1er janvier 2017 et au 1er janvier 2025, sont fixées par l’alinéa 5. Il convient de les maintenir et de ne pas renvoyer leur fixation à un décret. Je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.
