Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

J’ai évoqué, lors de ma présentation de la motion de rejet préalable, le rapport remis par l’IGAS et l’IGF qui pointait le coût très élevé de la politique du logement, préconisant de supprimer les mécanismes que vous venez de citer.

Mme la rapporteure nous ayant expliqué que des dispositifs d’aide venaient compenser les coûts à la charge des propriétaires, dois-je comprendre que ce rapport ne sera pas suivi d’effets et que vous n’en tiendrez pas compte ?

Ajoutons que ce rapport préconise de revoir en profondeur la politique du logement, en s’appuyant sur des préconisations que nous ne partageons pas complètement, comme celle de porter la TVA sur les travaux de 5,5 % à 10 %, y compris dans le domaine énergétique.

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