Intervention de Jean-Marie Tetart

Le deuxième alinéa de l’article 5 s’achève par une injonction molle, visant à s’approcher des exigences applicables aux bâtiments neufs. J’ignore ce que cela signifie : ce critère n’est pas objectif. En outre, il existe un risque de contradiction : certains bâtiments anciens, notamment ceux dont l’architecture est antérieure à 1948, ont été conçus de telle sorte qu’ils se caractérisent par une perméabilité et une ventilation qui ne sont plus de mise dans les normes applicables aux bâtiments neufs. Il faut tenir compte de cette spécificité. Certes, les rénovations doivent répondre aux objectifs de performance en matière d’économies d’énergie et d’isolation, mais en conformant partout ces travaux aux normes des bâtiments neufs, on risquerait de remettre en cause les qualités de l’architecture d’un autre temps.