Intervention de Sabine Buis
Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5
Sabine Buis, rapporteure de la commission spéciale :Cette idée est très intéressante, mais elle n’est pas sans conséquence, notamment en termes financiers, puisqu’elle pourrait signifier qu’il est nécessaire d’envoyer des agents assermentés pour procéder aux contrôles à effectuer après chaque chantier, ce qui serait très onéreux. Si l’amendement n’est pas retiré, l’avis de la commission sera donc défavorable.
