Intervention de Sabine Buis

Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure de la commission spéciale :

Il me semble que le texte du projet de loi est suffisamment clair sur ce point et qu’il n’est pas nécessaire d’ajouter le complément proposé, qui alourdirait la rédaction. Avis défavorable.

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