Intervention de Sabine Buis
Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5
Sabine Buis, rapporteure de la commission spéciale :Je précise que l’alinéa 6 indique ce qui doit être fait à l’occasion d’un ravalement. Or, un ravalement ne porte que sur la façade d’un bâtiment. Pourquoi faudrait-il dès lors obliger les propriétaires à faire des travaux portant sur l’intérieur du bâtiment à l’occasion d’un ravalement ? S’étant posé cette question, la commission a émis un avis défavorable.
