Intervention de Martial Saddier

Sans s’opposer au principe de rénovation des bâtiments, bien entendu, cet amendement vise à préciser le texte de sorte qu’il n’existe pas un écart trop grand entre les exigences en matière de rénovation et l’impact économique sur l’activité d’une entreprise.

Par ailleurs, le texte, tel qu’il est rédigé fait apparaître une différence, pour ne pas dire une contradiction, avec l’article L.111-10-3 du code de la construction et de l’habitation, qui fixe à huit ans le délai de mise aux normes des bâtiments à usage tertiaire. Je suis convaincu que tout cela mérite des précisions, que Mme la ministre et Mme la rapporteure ne manqueront pas de nous apporter à l’instant.