Intervention de Michel Piron

Après un tel exposé, je voudrais exprimer un repentir, comme disent les peintres, et faire trois observations.

La première, c’est que depuis vingt ans tous les ascenseurs installés dans les immeubles neufs sont équipés d’un dispositif à variation de fréquence et d’une motorisation permettant des économies d’énergie. C’est un constat.

La deuxième observation est la suivante : on me dit que ce n’est pas une norme mais un argument technique. Je rappelle un élément qui me paraît très important : nous avons de très nombreuses références, y compris des labels, qui, en cas de contentieux, sont interprétées par les juges comme des normes. Nous savons très bien qu’un dispositif qui, au départ, n’était pas présenté comme normatif deviendra très rapidement normatif dans la jurisprudence.

Enfin, troisième observation : ou bien la chose est aussi simple que vient de l’indiquer le président de la commission spéciale et nous n’avons pas besoin de légiférer – les initiatives seront prises sans difficulté, sans que nous ayons besoin de fixer des obligations – ou la chose est compliquée, et dans ce cas nos amendements se justifient.