Intervention de Jean-Marie Tetart

Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

Vous avez semblé convenir tout à l’heure, madame la ministre, madame la rapporteure, que les bâtiments existants doivent faire l’objet d’un diagnostic global et pas seulement d’un diagnostic de performance énergétique. Or le décret prévu par l’article 5 aura pour objet de nombreux éléments qui y sont énumérés. Peut-être manque-t-il une récapitulation prévoyant une étude globale réalisée par une équipe pluridisciplinaire comprenant un diagnostic complet, des mesures permettant d’atteindre les performances prévues et un calendrier afin de donner sens à l’énumération alinéa après alinéa, pour l’heure dépourvue de méthode récapitulative, de tout ce qui sera visé par le décret.

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