Intervention de Patrice Carvalho

Au sein du code de la construction et de l’habitation, aucun des articles ni aucune règle générale n’abordent globalement les opérations de construction ou de réhabilitation. Or améliorer la performance énergétique et environnementale d’un bâtiment suppose selon nous un diagnostic global préalable portant sur toutes les composantes du bâtiment, tant architecturale que technique, fonctionnelle et énergétique, afin de proposer des processus de rénovation performants.

Il s’agit d’un diagnostic dont le contenu excède largement le diagnostic de performance énergétique, lequel est un simple support de suivi de la réalisation d’opérations de rénovation à caractère uniquement énergétique. L’obligation d’effectuer un diagnostic global réalisé par une maîtrise d’oeuvre indépendante préalablement à tout projet de travaux de rénovation garantirait à l’usager un projet préservant ses intérêts tout en augmentant nécessairement la valeur patrimoniale de son habitation. Tel est le sens de notre amendement. Notre collègue Mme Bonneton en a proposé un similaire tout à l’heure. Il ne suffit pas de se dire qu’on a fait les bons travaux, il faut être sûr qu’ils ont été faits !